Sommaire
Lorsque l’on exerce en tant que praticien en santé complémentaire, l’accompagnement et le bien-être des clients sont au cœur de la mission. Un cadre juridique solide est alors essentiel pour sécuriser votre activité et éviter des litiges ou des sanctions. Trop de praticiens se retrouvent en difficulté pour ne pas avoir anticipé ces aspects pourtant fondamentaux.
Voici les trois piliers juridiques que vous devez absolument mettre en place pour exercer sereinement.
Sur notre plateforme Liberlo, sélectionnez facilement un naturopathe à Lyon ou dans une autre ville proche de chez vous.
Pour accompagner un état de stress, vous pouvez aussi opter pour l’une de nos différentes options. Un hypnothérapeute à Paris peut vous aider à apaiser votre esprit, tandis qu’un sophrologue à Marseille vous accompagnera avec des techniques de relaxation adaptées à vos besoins.
Grâce à notre annuaire en ligne, organisez vos séances avec confiance. Nos professionnels, qu’ils soient naturopathes, hypnothérapeutes ou sophrologues, ont eu leurs certifications vérifiées et adhèrent à notre code de déontologie.
Un cadre contractuel clair et sécurisé
Des CGV bien rédigées sont votre premier rempart juridique. Elles fixent les règles du jeu avec vos clients et vous protègent en cas de litige. Elles doivent être mises à disposition de vos clients (site internet, affichage en cabinet, envoi par mail).
Pourquoi est-ce indispensable ?
- Vous précisez l’objet et les limites de votre prestation : en tant que praticien, vous avez une obligation de moyens et non de résultat.
- Vous remplissez vos obligations légales d’information auprès de vos clients, un manquement pouvant entraîner de lourdes amendes.
- Vous définissez les conditions de paiement et d’annulation de vos séances.
- Vous évitez les impayés en intégrant des clauses précises.
Exemple concret
Une naturopathe a accueilli une cliente souffrant de troubles du sommeil. Son programme d’accompagnement comprenait des conseils alimentaires et en hygiène de vie, mais ses Conditions Générales de Vente (CGV) ne précisaient pas clairement l’objet et les limites de sa mission.
La cliente, mécontente de ne pas voir d’amélioration immédiate, a exigé un remboursement en invoquant une « absence de résultats ». Sans un cadre contractuel clair mentionnant son obligation de moyens et non de résultats, la naturopathe s’est retrouvée en difficulté et a dû faire face à une réclamation compliquée à gérer.
La conformité au RGPD et la protection des données personnelles
En tant que praticien, vous collectez des informations personnelles voire sensibles (nom, prénom, adresse, téléphone, antécédents de santé, etc.). Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous impose de sécuriser ces données et de respecter les droits de vos clients. L’enjeu est le respect de la confiance que vos clients vous portent !
Vos obligations essentielles
- Publier une politique de confidentialité claire et accessible sur votre site internet ou l’afficher dans votre cabinet si vous n’avez pas de site.
- Obtenir le consentement explicite de vos clients avant toute collecte d’informations.
- Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Exemple concret
Un hypnothérapeute a stocké les données de ses clients sur son ordinateur personnel sans protection particulière. À la suite d’un piratage, ces informations ont été compromises, ce qui a entraîné une plainte et une enquête de la CNIL.
Le non-respect du RGPD peut entraîner des amendes allant jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires. Plus qu’une contrainte administrative, c’est un enjeu majeur pour votre crédibilité et la confiance de vos clients.
L’adhésion à une médiation de la consommation
Si vous proposez des prestations à des particuliers, la loi vous oblige à adhérer à un service de médiation de la consommation. Cette obligation vise à faciliter le règlement amiable des litiges et à éviter des poursuites judiciaires longues et coûteuses.
Pourquoi est-ce indispensable ?
- Vous réduisez les risques de litiges avec vos clients.
- Vous respectez une obligation légale sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
- Vous démontrez votre professionnalisme et votre engagement en faveur du dialogue.
Exemple concret
Une sophrologue a reçu une réclamation d’un client insatisfait demandant un remboursement intégral de ses séances. Grâce à son adhésion à un service de médiation, elle a évité un contentieux judiciaire et trouvé un compromis satisfaisant pour les deux parties.
⚠️ Attention : l’adhésion à un médiateur doit être réalisée avant qu’un litige ne survienne. Vous devez également mentionner ses coordonnées sur vos CGV, contrats et site internet.
Conclusion : sécurisez votre activité pour exercer en toute sérénité !
Trop de praticiens en santé complémentaire sous-estiment l’importance du juridique et se retrouvent confrontés à des difficultés évitables.
Ces trois piliers sont essentiels pour sécuriser votre activité, renforcer votre crédibilité et vous concentrer pleinement sur votre accompagnement.
Besoin de mettre en conformité votre activité sans y passer des heures ? Houjo vous accompagne avec des solutions juridiques simples et efficaces.
👉 Découvrez nos solutions juridiques et sécurisez votre activité dès aujourd’hui !
