Politique de confidentialité

Notre Politique de Confidentialité vous permet de prendre connaissance des engagements et pratiques de LIBERLO en matière de protection des Données Personnelles. Elle présente les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles ainsi que vos droits sur ces dernières.

La présente Politique de Confidentialité s’applique en complément des CGU et CGUA de la Plateforme LIBERLO.
Les mots identifiés ci-dessous par une majuscule sont définis au sein des CGU et CGUA.


1. Qui est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles ?

LIBERLO, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 31 rue des chartreux, 69001 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 453 296 dont le numéro de TVA est : FR 29884303157 est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services.
Le Professionnel est Responsable du Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur dans le cadre des prestations qu’il réalise via ou grâce à la Plateforme (échanges avec l’Utilisateur dans le cadre du Service Messagerie, Service Visio, etc.). Dans cette hypothèse, LIBERLO agit en qualité de Sous-traitant du Professionnel.


2. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Lors la création d’un Compte Personnel ou Professionnel nous collectons uniquement les Données Personnelles dont nous avons besoin.
• Lors de la création de votre Compte Personnel, nous collectons :

- vos données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, téléphone);
- vos données de connexion.

• Lors de la création de votre Compte Professionnel, nous collectons :

- vos données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, téléphone, informations professionnelles, photo d’identité) ;
- vos données de connexion.

• Lors du règlement des séances à distance via la Plateforme, nous collectons :

- vos coordonnées bancaires ;
Nous sommes dans l’obligation de collecter ces Données Personnelles afin de vous fournir les Services de la Plateforme. Si vous refusez de nous communiquer vos Données Personnelles, vous ne serez pas en mesure d’accéder à tous les Services proposés sur la Plateforme.
Nous collectons également des données par l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies.

Le Professionnel collecte, via la Plateforme, les Données Personnelles de l’Utilisateur.

• Lors des échanges avec l’Utilisateur et dans le cadre des prestations effectuées via ou grâce à la Plateforme, le Professionnel collecte :

- les données d’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email et postale, téléphone…) ;
- l’historique des rendez-vous ;
- les informations et documents partagés via le Service de Messagerie.


3. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles :

• En exécution des CGU et CGUA, le cas échéant, pour permettre votre accès à la Plateforme et ses Services ;
• En application de notre obligation légale afin de répondre à vos des demandes d’exercice de vos droits ;
• Avec votre consentement en matière de prospection commerciale et de cookies ;
• Dans la poursuite de notre intérêt légitime dans le cadre de la prévention et la lutte contre la fraude, l’amélioration des Services et de la Plateforme, l’envoi d’informations sur les Services et nouveaux Services le cas échéant.

Le Professionnel collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs afin de fournir les prestations proposées via la Plateforme en exécution des CGU.


4. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et notamment pendant la durée d’activation de votre Compte Personnel ou Professionnel. Lorsque vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons. A la clôture de votre Compte Personnel ou Professionnel, vos Données Personnelles sont archivées en base inactive pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, soit 5 ans.
A l’issue de l’archivage, vos Données Personnelles seront définitivement effacées des serveurs et seules des données statistiques non identifiantes seront conservées.


5. Qui accède à vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont partagées avec :

- les membres du personnel de LIBERLO spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ;
- les membres du personnel des Sous-traitant de LIBERLO, dans le strict respect de leurs missions et de notre politique de confidentialité ;
- les personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi.

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires ni à aucun tiers non autorisé sans votre accord.
LIBERLO n’effectue aucun transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne.


6. Quelles mesures de sécurité mettons nous en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pertinentes afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous prenons les mesures nécessaires afin d’éviter que vos Données Personnelles soient déformées, perdues, endommagées, divulguées à des tiers non autorisés telles que notamment :

- La nomination d’un Délégué à la Protection des Données ;
- Le chiffrement de vos Données Personnelles ;
- La sensibilisation de nos personnels et Sous-traitants à la protection des Données Personnelles ;
- L’audit régulier de nos procédures et mesures de sécurité ;
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et serveurs.


7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation Applicable à la Protection des Données, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

- Droit d’accès : vous pouvez nous demander quelles Données Personnelles vous concernant nous traitons dans le cadre de l’accès à la Plateforme et la fourniture des Services et le cas échéant, en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou compléter vos Données Personnelles ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données Personnelles basé sur notre « intérêt légitime ». Nous serons autorisés à conserver vos Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux ;
- Vous disposez du Droit de définir des directives anticipées réglant le sort de vos Données Personnelles après votre mort ;
- Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.

Vous êtes également titulaires des droits suivants :

- Droit à la portabilité des Données : dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transmettre une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de les transmettre directement à un autre Responsable de Traitement ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos Données Personnelles.


8. Comment nous contacter ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter LIBERLO par écrit à l’adresse suivante : dpo@liberlo.com

Pour faciliter vos démarches, nous vous remercions d’accompagner votre demande :

- d’une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de votre identité ;
- d’une adresse email ou postale à laquelle vous transmettre nos réponses.


9. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la politique de confidentialité, notamment pour prendre en compte toute évolution légale, règlementaire et technologique. Vous serez informés de tout changement important impactant le traitement de vos Données Personnelles.

Date de publication de la politique de confidentialité : 05/08/2020