Liberlo est une société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 31 Rue des chartreux, 69001 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 884 303 157, dont le numéro de TVA est : FR 29884303157. Liberlo est représentée par Monsieur Kevin BERTHON, en sa qualité de Président (ci-après « LIBERLO »). LIBERLO est convaincu que les médecines douces sont utiles en tant que médecine complémentaire aux médecines conventionnelles. C’est pourquoi LIBERLO a développé une plateforme uniquement dédiée à ces nouvelles méthodes, facilitant la mise en relation entre des professionnels en médecine douce et les utilisateurs de la plateforme (ci-après la « Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent des stipulations contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions dans lesquels LIBERLO permet aux Utilisateurs (telle que cette notion est définie ci-après) d’accéder à la Plateforme et ses Services. La Plateforme est la propriété exclusive de LIBERLO. Tous droits en sont donc réservés. Toute utilisation de la Plateforme et de ses Services est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur. Article 1. Définitions Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel : • « Annuaire » désigne le répertoire regroupant l’ensemble des profils des Professionnels référencés au sein de la Plateforme ; • « Avis » désigne les commentaires déposés par un Utilisateur évaluant la prestation d’un Professionnel; • « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services par les Utilisateurs ; • « Compte Personnel » désigne le compte personnel de l’Utilisateur permettant d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services ; • « Données à Caractère Personnel » désigne les données à caractère personnel au sens du RGPD c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une « personne physique identifiée et identifiable » est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; • « Internaute » désigne toute personne accédant via internet à la Plateforme sans créer ou se connecter à son Compte Personnel ; • « Plateforme » désigne l’interface web accessible à l’adresse www.liberlo.com ; • « Professionnel » désigne tout professionnel en médecine douce (sophrologues, ostéopathes, naturopathes, diététiciens …) utilisant la Plateforme sous sa responsabilité exclusive et dans le respect de ses obligations légales ; • « Profil » désigne la page de présentation d’un Professionnel mentionnant notamment ses coordonnées professionnelles, ses modes d’exercice et ses disponibilités ; • « Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles » désigne les dispositions issues du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (« Loi informatique et libertés « ), ainsi que de l’ensemble des lignes directrices, au niveau national et européen, applicables à la protection des Données Personnelles ; • « Responsable de Traitement » désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données Personnelles ; • « Services » désigne l’ensemble des services et contenus accessibles via la Plateforme, gratuits ou payants, fournis par LIBERLO. Les Services accessibles via la Plateforme sont décrits au sein de l’article 3 des présentes CGU ; • « Sous-traitant » désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ; • « Traitement » désigne au sens du RGPD toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; • « Utilisateur » désigne l’internaute ayant créé un Compte Personnel sur la Plateforme en vue de bénéficier de certains Services proposés sur la Plateforme. Article 2. Acceptation des CGU Les CGU sont destinées à encadrer l’utilisation de la Plateforme et des Services associés par l’Utilisateur. Elles constituent un contrat entre l’Utilisateur et LIBERLO. L’accès à la Plateforme et ses Services est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur. Les Internautes et Utilisateurs accédant à la Plateforme s'engagent à respecter, sans réserve, les présentes CGU. A défaut d’acceptation des CGU, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à certains Services. A la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises, et les accepter pleinement. LIBERLO se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU sans préavis ce dont sera informé l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. L’Utilisateur est invité à se référer à la version des CGU en ligne au moment de sa connexion sur la Plateforme. Article 3. Description des Services La Plateforme met à la disposition de l’Utilisateur différents Services lui permettant d’organiser et gérer des rendez-vous avec des Professionnels : • Le Service d’Annuaire ; • Le Service de Prise de rendez-vous en ligne ; • Le Service Visio ; Les Services sont fournis par LIBERLO à l’Utilisateur à titre gratuit. Les conditions dans lesquelles les Services sont fournis par LIBERLO aux Professionnels sont détaillées au sein des Conditions Générales d’Abonnement. MISE EN GARDE GÉNÉRALE : Aucun Service proposé via la Plateforme ne permet de gérer des situations d’urgence : si l’Utilisateur souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente, il doit contacter les services de secours aux numéros d’appel d’urgence tels que le 15 ou le 112. LIBERLO ne peut être tenue responsable de l'interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations accessibles par le biais de la Plateforme, ni des conséquences et/ou dommages qui en découlent pour l’Utilisateur. De manière générale, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait des informations et des Services de la Plateforme se fait sous son seul contrôle, ses seules direction et responsabilité. Les informations accessibles via la Plateforme ne peuvent en aucun cas s’apparenter à un diagnostic ou un avis médical. Aussi avant toute décision impliquant sa santé, ou en cas de doute, l’Utilisateur est invité à consulter les professionnels qualifiés. Article 4. Accès à la Plateforme et aux Services L'accès à la Plateforme et aux Services est soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois et tous les règlements applicables. L’accès à la Plateforme et aux Services est réservé aux personnes majeures et capables. Cependant, l’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services est possible pour les mineurs et incapables sous la responsabilité et le contrôle de leur représentant légal. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser la Plateforme, y compris les Services, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle. Les Services sont à l'usage personnel des Utilisateurs, ils ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Toute autre utilisation en fraude des droits de LIBERLO expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires. En cas d’utilisation considérée comme abusive ou en violation des présentes CGU, LIBERLO se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme et aux Services après en avoir informé l’Utilisateur. 4.1. Configuration minimale et matériel informatique La Plateforme est accessible à l’adresse suivante https://liberlo.com/ sous réserve de disposer d’un matériel informatique adéquat (PC, MAC, smartphone, tablette, équipé d’une webcam, de micro et de haut-parleurs), d’une connexion internet haut débit et respectivement soit d’un navigateur web dans sa dernière version ou sa version antérieur (N-1) soit d’une version android 5.0 minimum. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les frais matériels, les frais logiciels, les frais de fournisseur d’accès internet, demeurent exclusivement à sa charge. L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique contre les intrusions, des mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et des installations d’anti-virus nécessaires. La responsabilité de LIBERLO ne saurait en aucune circonstance être engagée en raison de la présence de virus informatique ayant infecté le matériel informatique de l’Utilisateur et plus généralement de tout problème affectant l’ensemble du matériel et lignes internet utilisé par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme. 4.2. Création du Compte Personnel Pour accéder à certains Services, l’Utilisateur doit créer un Compte Personnel. Lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur indique les informations personnelles permettant son identification. Il s’engage à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’Utilisateur qui communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées peut se voir refuser l’accès à son Compte Personnel ainsi qu’à la Plateforme et ses Services, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive. 4.3. Connexion au Compte Personnel La connexion au Compte personnel repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé : l’Utilisateur créé un identifiant et un mot de passe personnel devant contenir au minimum huit (8) caractères dont au moins trois (3) des quatre (4) caractères suivants : majuscule, minuscule, chiffre et caractères spécial. Chaque Utilisateur reçoit une confirmation de la création de son Compte Personnel par email. En se connectant à son Compte Personnel, l’Utilisateur accède à une Plateforme sécurisée. Ses éléments d’authentifications (son mot de passe et son identifiant) sont strictement confidentiels et réservés à son seul usage. L’Utilisateur s’engage donc à les garder secret et à ne pas les communiquer à un tiers. L’Utilisateur est informé et accepte que toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement à cette obligation ne pourra être imputable à LIBERLO. L’Utilisateur est informé que dès lors qu’il se connecte à son Compte Personnel grâce à ses éléments d’authentification, toutes les actions réalisées à partir de son Compte Personnel sont considérées avoir été effectuées par lui. En cas de perte et/ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur doit modifier ce dernier dans les plus brefs délais, en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié ». L’Utilisateur devra renseigner l’adresse email associée à son Compte Personnel, afin de réinitialiser son mot de passe. 4.4 Résiliation du Compte personnel - À l’initiative de LIBERLO : Chaque Utilisateur accepte que LIBERLO clôture son Compte Personnel sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de manquement à l’une des obligations décrites aux présentes CGU ou à la législation en vigueur. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder la clôture d’un Compte Personnel : - les manquements ou violations des présentes CGU ; - le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ; - une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d’authentification ; - la désactivation de la Plateforme. - À l’initiative de l’Utilisateur À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte personnel en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@liberlo.com L’Utilisateur est informé que la clôture de son Compte personnel n’entraînera pas la suppression automatique de ses Données Personnelles. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur. Son attention est également attirée sur le fait qu’après avoir clôturé son Compte Personnel, il ne sera plus en mesure d’accéder à certains Services sous réserve de l’exercice de ses droits tels que reconnus par Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles. Article 5. Présentation des Services MISE EN GARDE : De manière générale, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait de la Plateforme se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité. Avant toute décision ou en cas de doute, il incombe à l’Utilisateur de consulter les professionnels compétents. L’Utilisateur est également alerté sur le fait qu’aucun Service proposé via la Plateforme ne permet la délivrance d’une téléconsultation et plus largement d’un acte de télémédecine au sens de l’article l.6316-1 du Code de la santé publique. L’Utilisateur est informé que la Plateforme renvoie à des prestations de services payantes proposées par des Professionnels. La Plateforme est un espace digital, dédié aux médecines douces, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services suivants : - Le Service d’Annuaire ; - Le Service de Prise de rendez-vous en Ligne ; - Le Service Visio. 5.1 Le Service d’Annuaire Le Service d’Annuaire permet à tout Internaute accédant à la Plateforme, de rechercher un Professionnel selon différents critères (profession, localisation, lieu du rendez-vous, disponibilités et distance) et de consulter son Profil. Le Service d’Annuaire est accessible par tous les Internautes, il ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur. LIBERLO étant libre de référencer les Professionnels de son choix, il n’est pas garanti que l’Annuaire contienne l’ensemble des Professionnels exerçant en France et sur la zone géographique de recherche de l’Internaute. LIBERLO veille à garantir au mieux la validité des informations renseignées par les Professionnels sur leur Profil. Les Professionnels dont le Profil est accompagné d’une bulle verte cochée sont considérés comme vérifiés par LIBERLO après vérification de leurs informations, diplômes et certifications. LIBERLO est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des vérifications effectuées et ne garantit pas l’exactitude des informations de l’Annuaire ou qu’elles soient à jour de tout changement dont elle n’aurait pas été informée. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toutes les vérifications utiles avant d’organiser un rendez-vous avec l’un des Professionnels référencés sur l’Annuaire. Le référencement des Professionnels sur l’Annuaire n’est en aucun cas influencé par un lien financier entre LIBERLO et les Professionnels. LIBERLO s’engage à ne favoriser le référencement d’aucun Professionnel. L’affichage des résultats de recherche de l’Utilisateur est organisé en fonction : 1. des critères de recherche sélectionnés ; 2. de la vérification du Profil ; 3. de la qualité des Avis publiés à propos du Professionnel. 5.2 Le Service de Prise de rendez-vous en ligne Après création de son Compte Personnel, le Service de Prise de rendez-vous en ligne permet à l’Utilisateur d’organiser un rendez-vous en ligne avec un Professionnel qui sera organisé dans ses locaux, au domicile de l’Utilisateur ou à distance. Le Professionnel sera informé de chaque réservation d’un créneau mais assure seul la gestion des rendez-vous planifiés via le Service de Prise de rendez-vous en ligne. LIBERLO ne peut en aucune façon être tenu responsable d’une annulation de dernière minute du rendez-vous par le Professionnel. Le Service de Prise de rendez-vous en ligne permet également à l’Utilisateur de modifier ou d’annuler ses Rendez-vous via le système d’annulation proposé dans l’onglet « Mes Rendez-vous » accessible sur son Compte Personnel jusqu’à 4 heures avant l’heure prévue du Rendez-vous. Passé ce délais, l’Utilisateur doit rentrer directement en contact avec le Professionnel concerné. L’Utilisateur est informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous organisé via le Service de Prise de rendez-vous en ligne et sera redevable de l’intégralité du prix de la prestation. L’Utilisateur est également informé, qu’à compter de trois (3) rendez-vous pris en ligne non honorés, il ne pourra plus prendre de rendez-vous via le Service de rendez-vous en ligne jusqu’à tant que LIBERLO ne débloque son accès au Service. Avec son accord, LIBERLO communique à l’Utilisateur les informations utiles à la gestion de ses rendez-vous par mail ou SMS. L’Utilisateur peut être informé de la réception d’un message sur son Compte Personnel, de l’annulation d’un rendez-vous par le Professionnel et recevoir un rappel pour son rendez-vous. L’Utilisateur s’engage à renseigner l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation du Service de Prise de rendez-vous en ligne. LIBERLO ne peut être tenue pour responsable des conséquences liées à des erreurs dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi des SMS et emails nécessaires à la bonne information de l’Utilisateur avant son rendez-vous. L’Utilisateur peut retrouver à tout moment l’historique de ses rendez-vous sur son Compte Personnel dans l’onglet « Mes Rendez-vous ». Enfin, après chaque rendez-vous honoré, l’Utilisateur pourra publier sur le Profil du Professionnel un commentaire évaluant la prestation réalisée. L’Utilisateur est informé que l’Avis déposé sur le Profil du Professionnel fera l’objet d’une modération par le Professionnel et LIBERLO. Le Professionnel concerné par l’Avis dispose de dix (10) jours pour le modérer. Il pourra ainsi valider ou refuser l’avis déposé par l’Utilisateur. Il pourra également répondre à tout moment aux différents avis qui lui sont adressés. Le Professionnel peut refuser et donc demander la suppression d’un Avis pour les motifs suivants : (i) l’Avis est hors propos et ne concerne pas une prestation effectuée, (ii) l’Avis contient des propos obscène, diffamatoire, vulgaire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou discriminatoire et (iii) l’Avis comporte un caractère commercial ou publicitaire. Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent alerter LIBERLO en cas de contestation ou si un Avis leur semble suspect à l’adresse : contact@liberlo.com. LIBERLO se réserve le droit de supprimer tout Avis qui lui apparaitrait excessif ou inapproprié. 5.3 Le Service Visio LIBERLO met à disposition des Professionnels une solution technique leur permettant de proposer à l’Utilisateur la réalisation d’un rendez-vous à distance via une Plateforme sécurisée. L’Utilisateur reconnaît que le Service Visio permet de bénéficier d’une prestation payante et il en sera redevable au Professionnel. Afin d’accéder au Service Visio, l’Utilisateur doit disposer a minima, d’un ordinateur équipé d’une webcam ou d’un smartphone suffisamment récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante et d’une connexion internet avec un débit suffisant. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service Visio dans des conditions lui permettant d’assurer le bon déroulement des échanges avec le Professionnel. En cas de manquement à cette obligation, le Professionnel pourra mettre un terme au rendez-vous. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est informé qu’il restera redevable de l’intégralité du prix de la Prestation et ne sera éligible à aucun remboursement. L’Utilisateur est invité à se présenter quelques minutes avant le début du rendez-vous afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo. Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Professionnels peuvent faire l’objet de poursuites et entrainer la clôture du Compte Personnel de l’Utilisateur. Article 6. Disponibilité et fonctionnement de la Plateforme LIBERLO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rendre la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de LIBERLO et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. LIBERLO n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme et de ses Services. LIBERLO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie de la Plateforme notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. Article 7. Responsabilité L’Utilisateur est pleinement et personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et de ses Services dans les conditions de droit commun. L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de LIBERLO. L’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation de la Plateforme et de ses Services à ses besoins. Il reconnaît qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services et les informations communiquées, le cas échéant. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme : - dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; - de manière loyale et conformément à sa destination. La responsabilité de LIBERLO ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure défini à l’article 10 des présentes CGU ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Avertissement, utilisation des médecines douces : Les professionnels présents sur ce site ne sont pas médecins et ne sauraient en aucun cas remplacer le rôle de votre médecin traitant. Les médecines complémentaires ne doivent pas se substituer à un avis ou un traitement médical professionnel. Nous souhaitons vous informer de manière responsable sur l'utilisation des médecines douces. Bien que de nombreuses personnes trouvent du réconfort et des bienfaits dans ces approches complémentaires, il est essentiel de prendre certaines précautions pour garantir votre sécurité et votre bien-être. Ne sont pas médecins et ne sauraient en aucun cas remplacer le rôle de votre médecin traitant. Les médecines complémentaires ne doivent pas se substituer à un avis ou un traitement médical professionnel. Nous souhaitons vous informer de manière responsable sur l'utilisation des médecines douces. Bien que de nombreuses personnes trouvent du réconfort et des bienfaits dans ces approches complémentaires, il est essentiel de prendre certaines précautions pour garantir votre sécurité et votre bien-être. Complémentarité : Les médecines douces ne doivent pas être utilisées comme substituts à la médecine conventionnelle. Elles peuvent être complémentaires, mais en aucun cas elles ne doivent remplacer un traitement médical nécessaire. Si vous souffrez d'une maladie grave, suivez toujours les recommandations de votre médecin, et n'arrêtez jamais les traitements prescrits par votre professionnel de santé habituel. Informez Votre Médecin : Si vous décidez d'incorporer des médecines douces à votre traitement médical existant, informez-en toujours votre médecin. Cela lui permettra de mieux coordonner vos soins. Allergies et interactions : assurez-vous de signaler à votre praticien en médecine douce toutes vos allergies, ainsi que les médicaments ou traitements en cours. Certaines médecines douces peuvent interagir avec d'autres médicaments ou causer des réactions allergiques. Soyez prudents avec l'automédication : évitez l'autodiagnostic et l'automédication. Ce que vous percevez comme un symptôme peut être lié à une condition sous-jacente plus sérieuse. Demandez toujours l'avis d'un professionnel de la santé. Surveillez les Effets Secondaires : Soyez attentif(ve) à tout changement dans votre état de santé pendant l'utilisation de médecines douces. Si vous éprouvez des effets indésirables, arrêtez immédiatement et consultez un professionnel de la santé. Éducation continue : prenez le temps de vous renseigner sur les différentes médecines douces que vous envisagez d'utiliser. Comprenez leurs avantages, potentiels ainsi que leurs limites. Résultats variables : gardez à l'esprit que les résultats des médecines douces peuvent varier d'une personne à l'autre. Soyez patient et réaliste quant à vos attentes. Consentement Éclairé : Assurez-vous de comprendre pleinement les procédures, les risques et les avantages des traitements de médecine douce avant de donner votre consentement. Coût et assurance : les traitements de médecine douce ne sont pas toujours couverts par l'assurance maladie. Assurez-vous de comprendre les coûts associés à ces traitements et de planifier en conséquence. Environnement de traitement : en cas de visite à domicile, il est de la responsabilité du praticien et du bénéficiaire de tout mettre en œuvre pour assurer les soins dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, en aucun cas Liberlo ne pourrait être tenu pour responsable du moindre manquement lors de ce type de pratiques Article 8. Protection des Données Personnelles La mise en œuvre de certains Services de la Plateforme nécessite la collecte et le traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Soucieuse de préserver les droits et libertés des Utilisateurs, LIBERLO a conçu la Plateforme dans le respect de la Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles et s’engage à respecter celle-ci dans les Traitement réalisés via la Plateforme. 8.1 Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs par LIBERLO LIBERLO agit en qualité de Responsable de Traitement lorsqu’il traite les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de gestion de leur Compte Personnel et d’utilisation de certains Services accessibles via la Plateforme. LIBERLO peut également traiter les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins statistiques dans un but d’amélioration de la Plateforme, sous réserve de leur parfaite anonymisation. LIBERLO traite les Données Personnelles des Utilisateurs en exécution des présentes CGU, à savoir : - les Données Personnelles liées à l’identification de l’Utilisateur (Etat civil, coordonnées postales et téléphoniques, adresse email) ; - Des informations techniques liées à l’utilisation de la Plateforme (Cookies, données de connexion, etc.) ; - les informations bancaires utiles au règlement de la commande des Rendez-vous en ligne réalisés via le Service Visio ; Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés sauf obligation légale ou judiciaire. L’Utilisateur est informé que LIBERLO fait appel à plusieurs Sous-traitants et notamment : - SMSMODE, dans le cadre du Service de Prise de rendez-vous en ligne afin d’envoyer par SMS à l’Utilisateur un rappel de son rendez-vous ; - Mangopay, dans le cadre de la fonctionnalité de paiement en ligne des Rendez-vous réalisés via le Service Visio. LIBERLO peut également faire appel à un Sous-traitant pour assurer la maintenance nécessaire corrective et évolutive de la Plateforme. Chaque Sous-traitant de LIBERLO intervient dans les conditions conformes aux exigences de la Réglementation Applicable à la Protection des Données Personnelles. Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée d’activation du Compte Personnel. A la clôture du Compte Personnel, ces dernières seront archivées en base inactive pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice. Conformément à la Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles, LIBERLO s'engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur. LIBERLO met en œuvre toutes les mesures techniques permettant notamment, d’empêcher leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé par un tiers. Conformément à la Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles, l’Utilisateur peut accéder à ses Données Personnelles, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du Traitement de ses Données Personnelles. Il peut exercer son droit à la portabilité de ses Données Personnelles. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité de contrôle compétente s’il considère que LIBERLO ne respecte pas la Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection des Données Personnelles auprès de la personne en charge de l’exercice des droits chez LIBERLO, à l’adresse suivante : dpo@liberlo.com . L’Utilisateur est invité à indiquer précisément l’objet de sa demande et les Données Personnelles concernées. Sa demande est accompagnée de la copie de tout document permettant de prouver son identité. En cas de suppression de ses Données Personnelles par LIBERLO, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus accéder à son Compte Personnel et certains des Services proposés via la Plateforme. Pour plus d’information, LIBERLO invite l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU. 8.2 Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs par les Professionnels Le Professionnel agit en qualité de Responsable de Traitement lorsqu’il traite des données à caractère personnel de l’Utilisateur nécessaires à l’organisation et au suivi des rendez-vous. Le Professionnel s’engage à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs, dans le strict respect de la Règlementation Applicable à la Protection des Données Personnelles. Le Professionnel s’engage également à respecter, à tout moment et en tout état de cause, les droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles. Les Données Personnelles de l’Utilisateur traitées par le Professionnel via la Plateforme sont : - Les Données Personnelles l’identification de l’Utilisateur nécessaires à l’organisation de leur rendez-vous (état civil, coordonnées téléphoniques, postales et adresse email…) ; - Les Données Personnelles renseignées par le Professionnel à l’occasion des rendez-vous pris en ligne (les notes du Professionnel sont stockées sur la Plateforme, elles permettent le suivi des Utilisateurs). L’Utilisateur est informé que le Traitement de ses Données Personnelles par le Professionnel est nécessaire à la l’organisation de leur rendez-vous. Si l’Utilisateur ne souhaite pas partager ses Données Personnelles avec le Professionnel, il ne pourra pas bénéficier de certains Services de la Plateforme et notamment : - Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ; - Le Service Visio. Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées par le Professionnel sur la Plateforme pendant la durée de son abonnement à LIBERLO. LIBERLO agit en qualité de Sous-traitant du Professionnel pour la maintenance et l’hébergement de la Plateforme. Article 9. Propriété intellectuelle La Plateforme et tous les éléments qui la composent sont la propriété pleine et entière de LIBERLO. La Plateforme est protégée par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux), et par les stipulations qui suivent. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme ainsi que tous les éléments qui le composent (documentation, droits d’auteurs, sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes en tous genres, animations, programmes, logiciels, charte graphique, utilitaires, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière de LIBERLO. Aucune stipulation des CGU ne confère à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme que ce soit tacitement ou d’une autre façon. LIBERLO ne concède à l’Utilisateur aucun droit sur la Plateforme à l’exception d’un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation conformément à leur objet et leur finalité et dans le respect des CGU. Toutes les marques et tous les logos appartenant à LIBERLO ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de LIBERLO. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’exploiter la Plateforme sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de LIBERLO. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle la Plateforme, ou de ses éléments, sans l’accord écrit et préalable de LIBERLO constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de LIBERLO, et est par conséquent expressément prohibée. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, permettre à un tiers de commettre de tels actes sans l’accord préalable et écrit de LIBERLO. Le non-respect des stipulations du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de LIBERLO et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales. Article 10. Cas de force majeure LIBERLO ne peut être tenue responsable en cas d’inaccessibilité de la Plateforme causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de leurs obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »). L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et LIBERLO s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si l’empêchement est définitif, le Compte Personnel de l’Utilisateur sera supprimé. Article 11. Durée, suspension, cession et résiliation Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation de la Plateforme. En cas d’utilisation de la Plateforme non conforme aux CGU, en cas de manquement aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, LIBERLO pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès à la Plateforme. LIBERLO pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont LIBERLO pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. La clôture d’un Compte Personnel emporte la résiliation de plein droit des présentes CGU à l’exception des articles qui, de par leur nature, continueront à produire leurs effets après la clôture du Compte Personnel et la résiliation des CGU : - Article 7 : Responsabilités - Article 8 : Protection des Données à caractère personnel - Article 9 : Propriété intellectuelle LIBERLO peut céder les présentes CGU, à tout moment, à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération. Article 12. Renonciation Le fait pour LIBERLO ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par l’un ou l’autre à s’en prévaloir ultérieurement. Article 13. Droit applicable et juridictions compétentes Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification par lettre recommandée avec accusé réception sur le différend, pourront être soumis par la Partie la plus diligente aux juridictions matériellement et territorialement compétentes.